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Direction de la séance

Projet de loi

décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité

(1ère lecture)

(n° 282 , 304 , 305)

N° 89

26 mai 2003


 

AMENDEMENT

présenté par

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BLANDIN


ARTICLE 19


Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 262-38 du code de l'action sociale et des familles par un alinéa ainsi rédigé :
«…) La participation bénévole à l'activité d'associations permettant aux bénéficiaires de développer leur autonomie sociale. »

Objet

L'investissement des bénéficiaires du RMI dans le bénévolat associatif est très important. Certaines associations, comme les Restaus du Coeur, dépendent de cette ressource humaine pour fonctionner. Elles n'auront cependant pas les moyens d'employer ces bénévoles, même au titre du RMA. Il est donc essentiel de garantir aux allocataires du RMI le droit de pouvoir s'investir dans des activités bénévoles propre à développer la solidarité et la cohésion sociale.