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Direction de la séance |
Projet de loi décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité (1ère lecture) (n° 282 , 304 , 305) |
N° 62 23 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. CHABROUX, Mme BLANDIN, M. CAZEAU et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 11 |
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Supprimer cet article.
Objet
Il est important de maintenir l'avis du président de la CLI en cas de non respect du contrat d'insertion avant de procéder à toute révision.