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Direction de la séance |
Projet de loi décentralisation revenu minimum d'insertion et revenu minimum d'activité (1ère lecture) (n° 282 , 304 , 305) |
N° 107 26 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MUZEAU, Mme DEMESSINE, M. FISCHER et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 19 |
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement considèrent que les dispositions nouvelles définissant le contenu du contrat d'insertion conduisent à orienter ce dernier principalement vers l'activité professionnelle au détriment de l'insertion sociale.