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Direction de la séance |
Projet de loi consultation des électeurs de Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 274 , 277 ) |
N° 60 14 mai 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 3 rect. de la commission des lois présenté par |
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Le Gouvernement Article 1er (ANNEXE) |
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Rédiger ainsi le cinquième alinéa du texte proposé par l'amendement n° 3 rect. pour l'annexe :
La Corse conservera, au sein de la République, une organisation institutionnelle particulière. Elle sera organisée sous la forme d'une collectivité territoriale unique mais largement déconcentrée, comme le permet la récente révision constitutionnelle.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.