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Direction de la séance |
Projet de loi consultation des électeurs de Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 274 , 277 ) |
N° 44 13 mai 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 3 rect. de la commission des lois présenté par |
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MM. FRIMAT, BEL et PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, DREYFUS-SCHMIDT, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUEUR, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée Article 1er (ANNEXE) |
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Remplacer la première phrase du deuxième alinéa du 2) du texte proposé par l'amendement n° 3 pour l'annexe par deux phrases ainsi rédigées :
Chaque conseil territorial sera doté d'une assemblée et d'un président. L'assemblée de chacun des deux conseils territoriaux, dénommés respectivement conseil territorial de Haute-Corse et conseil territorial de Corse-du-Sud, sera composée des membres de l'Assemblée de Corse.
Chaque conseil territorial sera doté d'une assemblée et d'un président. L'assemblée de chacun des deux conseils territoriaux, dénommés respectivement conseil territorial de Haute-Corse et conseil territorial de Corse-du-Sud, sera composée des membres de l'Assemblée de Corse.
Objet
Amendement de clarification.