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Direction de la séance |
Projet de loi consultation des électeurs de Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 274 , 277 ) |
N° 30 12 mai 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 3 rect. de la commission des lois présenté par |
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M. NATALI Article 1er (ANNEXE) |
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Supprimer la dernière phrase du premier alinéa du 1) du texte proposé par l'amendement n° 3 pour l'annexe.
Objet
L'Assemblée de Corse, lorsqu'elle a été consultée sur le projet de loi et son annexe, a émis un avis à une large majorité sur la nécessité de laisser à la future assemblée, dans sa liberté d'organisation, le soin de choisir son futur siège. Il semble préférable de ne pas trancher cette question immédiatement dans la loi, de façon à laisser ouverte la possibilité de choisir entre Ajaccio et Corte, ou encore l'éventualité que l'Assemblée et le Conseil exécutif ne siègent pas au même endroit, à l'instar des organes communautaires.