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Direction de la séance |
Projet de loi consultation des électeurs de Corse (1ère lecture) (URGENCE) (n° 274 , 277 ) |
N° 24 12 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. ALFONSI ARTICLE 7 |
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Après le premier alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Sont également, à leur demande, habilités à y participer les partis et mouvements qui ont obtenu, lors de la dernière consultation régionale, plus de 3 % des suffrages exprimés.
Sont également, à leur demande, habilités à y participer les partis et mouvements qui ont obtenu, lors de la dernière consultation régionale, plus de 3 % des suffrages exprimés.
Objet
Il s'agit de donner la plus large expression publique à toutes les sensibilités qui ont concouru au suffrage lors de la dernière consultation électorale.