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Direction de la séance

Projet de loi

diverses dispositions relatives à l'urbanisme, à l'habitat et à la construction

(2ème lecture)

(n° 245 , 270 )

N° 51 rect.

6 mai 2003
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

Le Gouvernement

INTITULÉ DU PROJET DE LOI

Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi :
projet de loi Urbanisme et Habitat

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.