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Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République (1ère lecture) (n° 24 rectifié , 27 ) |
N° 160 rect. 29 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. LISE, PEYRONNET, BEL, CHARASSE et COURTEAU, Mme DURRIEU, MM. DREYFUS-SCHMIDT, DAUGE, FRIMAT, FRÉCON, LAGAUCHE, MARC, MAUROY, RAOUL, SUEUR et les membres du Groupe socialiste, et rattachée ARTICLE 8 |
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Rédiger comme suit le début du deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article 73 de la Constitution :
Ces adaptations et mesures spécifiques nécessitées par leurs caractéristiques et contraintes particulières peuvent...
Ces adaptations et mesures spécifiques nécessitées par leurs caractéristiques et contraintes particulières peuvent...
Objet
Amendement de coordination avec l'amendement précédent proposé au premier alinéa de l'article 73 de la Constitution .
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).