|
Direction de la séance |
Projet de loi constitutionnelle Organisation décentralisée de la République (1ère lecture) (n° 24 rectifié , 27 ) |
N° 1 rect. 30 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. CHARASSE ARTICLE 1ER |
|||||||||
Rédiger comme suit cet article :
L'article 2 de la Constitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Son organisation territoriale et administrative est décentralisée. »
« Son organisation territoriale et administrative est décentralisée. »
Objet
Amendement consistant à faire figurer la disposition selon laquelle l'organisation de la République française est décentralisée à la fin de l'article 2 de la Constitution, avec les autres caractéristiques de la République : sa langue, son emblème, son hymne, sa devise et son principe. Par ailleurs serait précisé qu'il s'agit de l'organisation territoriale de la République.