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Direction de la séance |
Projet de loi mécénat, associations et fondations (1ère lecture) (n° 234 , 278 , 279) |
N° 64 12 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCAUD et LORIDANT, Mme BEAUDEAU, MM. RENAR et RALITE, Mme DAVID et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement propose, en attente d'une expertise plus complète, de ne pas remettre en question la lettre de la loi de 1901.