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Direction de la séance |
Projet de loi mécénat, associations et fondations (1ère lecture) (n° 234 , 278 , 279) |
N° 62 12 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 |
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Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après l'article L. 432-9 du code du travail, il est inséré un article ainsi rédigé :
« Art. L.... - Les comités d'entreprise, ou à défaut les délégués du personnel sont dûment informés et consultés de la politique de mécénat menée dans leur entreprise. »
Objet
L'entreprise est une structure complexe dont les personnels sont la force centrale et motrice. La culture d'entreprise doit aussi émerger de la base qu'ils constituent et être définie par eux pour une meilleure adhésion aux choix faits.