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Direction de la séance |
Projet de loi mécénat, associations et fondations (1ère lecture) (n° 234 , 278 , 279) |
N° 58 12 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FOUCAUD et LORIDANT, Mme BEAUDEAU, MM. RENAR et RALITE, Mme DAVID et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 3 |
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Supprimer la dernière phrase du deuxième alinéa (a) du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le 1 de l'article 238 bis du code général des impôts.
Objet
Cet amendement tend à renforcer le caractère désintéressé du mécénat.