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Direction de la séance |
Projet de loi mécénat, associations et fondations (1ère lecture) (n° 234 , 278 , 279) |
N° 54 12 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. RENAR, Mme DAVID, MM. RALITE, FOUCAUD et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
La mesure visée qui défiscalise les revenus de placements financiers des associations et fondations à l'article 2, semble tout à fait disproportionnée au regard des objectifs du projet de loi.