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Direction de la séance |
Projet de loi lutte contre la violence routière (1ère lecture) (n° 223 , 251 ) |
N° 41 28 avril 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BORVO et les membres du groupe communiste républicain et citoyen DIVISION ADDITIONNELLE AVANT SECTION 1 (AVANT L'ARTICLE 12 A) |
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Avant la section 1 (avant l'article 12 A), insérer une division additionnelle ainsi rédigée :
Section...
Disposition relative au développement des équipements de sécurité sur les véhicules neufs.
Section...
Disposition relative au développement des équipements de sécurité sur les véhicules neufs.
Objet
Cet amendement tend à imposer le bridage des véhicules, alors que la vitesse est, on le sait, le principal facteur déclenchant ou aggravateur des accidents.