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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 30 14 mai 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. du LUART au nom de la commission des finances ARTICLE 43 |
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Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
IV. – Les rapports de présentation des ordonnances mentionnées au présent article sont publiés au Journal officiel de la République française.