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Direction de la séance |
Projet de loi de programme pour l'outre-mer (1ère lecture) (URGENCE) (n° 214 , 296 , 292, 293, 298, 299) |
N° 279 22 mai 2003 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° 46 rect. de M. VIRAPOULLÉ présenté par |
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Le Gouvernement ARTICLE 14 |
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A. – Au deuxième alinéa du I de l'amendement n° 46, supprimer les mots :
« des nouvelles technologies de l'information et de communication ainsi que » ;
B. – En conséquence, supprimer les II et III de l'amendement n° 46.
Objet
Les services informatiques n'appartenant pas à la liste des exclusions, il n'est pas utile de les citer explicitement comme étant un secteur éligible.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).