|
Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 92 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. BRET, Mmes BORVO, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 9 |
|||||||||
I - Dans le quatrième alinéa du II de cet article, après le mot :
représentant
insérer les mots :
ou la représentante
II – Dans le même alinéa, après le mot :
remplaçant
insérer les mots :
ou la remplaçante
III – Dans le même alinéa, après le mot :
président
insérer les mots :
ou la présidente
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.