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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 83 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. BRET, Mmes BORVO, MATHON et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 8 |
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Dans le premier alinéa (1°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 360 du code électoral, après les mots :
« dernier élu »,
insérer les mots :
« dernière élue »
« dernier élu »,
insérer les mots :
« dernière élue »
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.