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Direction de la séance

Projet de loi

Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 182 , 192 )

N° 61 rect.

3 mars 2003
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. BRET, Mmes BORVO, MATHON

et les membres du groupe communiste républicain et citoyen

ARTICLE 4

Supprimer le 1° de cet article.

 

Objet

Cet alinéa s'inscrit dans la logique du projet. Il est donc proposé de le supprimer en conséquence.

 


NB :La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle.