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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 319 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. FRIMAT, DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 32 |
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Dans le troisième alinéa du I de cet article, remplacer le pourcentage :
1 %
par le pourcentage :
2 %
1 %
par le pourcentage :
2 %
Objet
L'objet de cet amendement, en augmentant le seuil de versement de la 1ère fraction de l'aide publique aux partis politiques est de limiter les candidatures fantaisistes tout en respectant le pluralisme d'idées et d'opinions.