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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 301 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 21 |
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Avant l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au dernier alinéa de l'article L. 262 du code électoral, les mots : « au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus », sont remplacés par les mots : « au candidat de sexe féminin ou à défaut au candidat le plus jeune susceptible d'être proclamé élu ».
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.