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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 3 26 février 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. MASSON et Mme Gisèle GAUTIER ARTICLE 4 |
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Dans le cinquième alinéa (a) de cet article, remplacer les mots :
« 10 % du nombre des électeurs inscrits »
par les mots :
« 10 % du total des suffrages exprimés »
« 10 % du nombre des électeurs inscrits »
par les mots :
« 10 % du total des suffrages exprimés »
Objet
Compte tenu de l'abstention, le seuil de 10 % des électeurs inscrits correspond à 20 % environ des suffrages exprimés, ce qui, pour une élection à la proportionnelle, ne se retrouve dans aucun pays démocratique. Le présent amendement a donc pour but de sauvegarder le pluralisme politique face à une logique de parti unique.