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Direction de la séance

Projet de loi

Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 182 , 192 )

N° 299

3 mars 2003
 

AMENDEMENT

présenté par
C
G  
Retiré

Mme BLANDIN et MM. DREYFUS-SCHMIDT, PEYRONNET et FRIMAT

ARTICLE 18

Supprimer cet article.

 

Objet

L'objet de cet amendement est de maintenir le versement d'un cautionnement.

 

    Retiré par son auteur