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Direction de la séance

Projet de loi

Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 182 , 192 )

N° 292

3 mars 2003
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

Mme BLANDIN et MM. DREYFUS-SCHMIDT, PEYRONNET et FRIMAT

ARTICLE 15

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de coordination tendant à supprimer le tableau fixant le contour des circonscriptions.