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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 266 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOMEIZEL et FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 6 |
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Rédiger comme suit cet article :
Le quatrième alinéa (2°) de l'article L. 347 du code électoral est complété par les mots suivants :
« et le département au titre duquel il est candidat ».
Objet
L'objet de cet amendement est de mentionner sur les listes le département de la région auquel chaque candidat est rattaché.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).