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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 234 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOMEIZEL, COURTEAU, DREYFUS-SCHMIDT, MASSERET et PEYRONNET ARTICLE 2 |
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Rédiger comme suit le cinquième alinéa (2°) de cet article :
2° Au quatrième alinéa, les mots : « 3 % des suffrages exprimés » sont remplacés par les mots : « 2,5 % des votants » ;
2° Au quatrième alinéa, les mots : « 3 % des suffrages exprimés » sont remplacés par les mots : « 2,5 % des votants » ;
Objet
L'objet de cet amendement est de prendre en compte les votes blancs et nuls dans le calcul des suffrages obtenus, nécessaires pour être admis à la répartition des sièges.