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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 225 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FRIMAT, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET, PEYRONNET et SUEUR, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR et les membres du Groupe socialiste et apparenté ARTICLE 2 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement a pour objet de supprimer les sections départementales instituées au sein de chaque liste régionale.
Ce système conduit, en effet, à redépartementaliser le scrutin régional. Il continue à privilégier la « fédération de départements » alors qu'il convient plus que jamais de consolider l'identité régionale. De plus, ce système manque de lisibilité pour l'électeur qui ne saura pas, au moment où il vote, le nombre exact de conseillers de sa section départementale.
Cet amendement vise également à maintenir le seuil permettant de bénéficier de la répartition des sièges à 3 % des suffrages exprimés. Le seuil de 5 % instauré par cet article 2 portera gravement atteinte à la représentation des listes minoritaires.