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Direction de la séance |
Projet de loi Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen (1ère lecture) (URGENCE) (n° 182 , 192 ) |
N° 209 3 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BLANDIN ARTICLE 1ER |
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Compléter cet article par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
Le premier alinéa de l'article L. 336 du code électoral est complété par les mots: « une fois ».
Objet
L'objet de cet amendement est de limiter la durée des mandats de conseiller régional dans le temps afin de favoriser le renouvellement de la vie politique