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Direction de la séance

Projet de loi

Election des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 182 , 192 )

N° 201 rect.

6 mars 2003
 

AMENDEMENT

présenté par
C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

M. SUEUR, Mme BLANDIN, MM. DOMEIZEL, DREYFUS-SCHMIDT, ESTIER, FRIMAT, GODEFROY, LAGAUCHE, MASSERET et PEYRONNET, Mme Michèle ANDRÉ, MM. BADINTER, COURRIÈRE, DEBARGE, FRÉCON, Charles GAUTIER, MAHÉAS, SUTOUR

et les membres du Groupe socialiste et apparenté

ARTICLE ADDITIONNEL AVANT ARTICLE 1ER

Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé  :
Les modes de scrutin ayant pour objet d'élire les membres des assemblées nationale et localesont pour objet de favoriser la constitution d'une majorité et de permettre la représentation de toutes les opinions politiques démocratiques.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.