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Direction de la séance |
Projet de loi initiative économique (1ère lecture) (n° 170 , 217 ) |
N° 82 rect. 25 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. CÉSAR, EMORINE, VASSELLE, BOURDIN, FLANDRE, BARRAUX, HÉRISSON, CARLE, MURAT, BIZET, SIDO et FOUCHÉ ARTICLE 25 |
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Dans le deuxième alinéa (a) du texte proposé par cet article pour l'article 790 A du code général des impôts, après le mot :
artisanale
insérer le mot :
, agricole
Objet
Cf. amendement n° 81.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.