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Direction de la séance |
Projet de loi initiative économique (1ère lecture) (n° 170 , 217 ) |
N° 148 22 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. Christian GAUDIN et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 |
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Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le dernier alinéa de l'article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Après son immatriculation au répertoire des métiers ou, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au registre des entreprises, le chef d'entreprise suit un « stage d'approfondissement professionnel » organisé par les chambres de métiers en liaison avec les organisations professionnelles de l'artisanat représentatives, dans les six mois à compter de son installation. »
Avant le dernier alinéa de l'article 2 de la loi n° 82-1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Après son immatriculation au répertoire des métiers ou, pour les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au registre des entreprises, le chef d'entreprise suit un « stage d'approfondissement professionnel » organisé par les chambres de métiers en liaison avec les organisations professionnelles de l'artisanat représentatives, dans les six mois à compter de son installation. »
Objet
Dans le contexte économique actuel, le créateur ou le repreneur se trouvent rapidement confrontés à des problèmes nouveaux qui entraîneraient leur perte. Ils n'ont pas nécessairement encore les compétences qu'il faut mettre en oeuvre pour cerner et résoudre ces problèmes. Le métier de chef d'entreprise implique une maîtrise du savoir-faire professionnel, mais aussi une connaissance suffisante du marché et des compétences dans les domaines commerciaux, financiers, juridiques et administratifs.
Les conséquences financières et sociales de l'échec en matière de création ou de reprise d'entreprise sont dramatiques. Afin de prévenir ces échecs, outre le « stage de préparation à l'installation », il est proposé de créer un stage complémentaire destiné à mieux accompagner le créateur ou le repreneur dans la vie quotidienne de son entreprise.
Ce stage, dont les modalités seraient fixées par décret, pourrait être d'une durée de 40 heures et organisé de manière souple laissant au chef d'entreprise la possibilité d'exercer pleinement son activité.
Les conséquences financières et sociales de l'échec en matière de création ou de reprise d'entreprise sont dramatiques. Afin de prévenir ces échecs, outre le « stage de préparation à l'installation », il est proposé de créer un stage complémentaire destiné à mieux accompagner le créateur ou le repreneur dans la vie quotidienne de son entreprise.
Ce stage, dont les modalités seraient fixées par décret, pourrait être d'une durée de 40 heures et organisé de manière souple laissant au chef d'entreprise la possibilité d'exercer pleinement son activité.