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Direction de la séance |
Projet de loi initiative économique (1ère lecture) (n° 170 , 217 ) |
N° 122 rect. 24 mars 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. GODEFROY, RAOUL et MASSION, Mme Yolande BOYER, MM. ANGELS, PICHERAL, PIRAS, SAUNIER, TRÉMEL, COURTEAU, BEL, DUSSAUT, MASSERET et les membres du Groupe socialiste, apparenté et rattachée ARTICLE 6 QUATER |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet article résulte d'un amendement adopté dans la hâte et sans aucune concertation préalable par la majorité à l'Assemblée nationale.
Sur le fond, il aboutirait à bouleverser gravement l'architecture du recouvrement des cotisations, ce qui ne manquerait pas d'introduire une grande confusion, et conduirait à la disparition de dizaines de milliers d'emplois dans divers organismes. Il n'y a pas lieu de procéder à ces transferts d'activité, alors que des solutions pratiques sont proposées par les différents partenaires concernés et déjà expérimentés.
Sur le fond, il aboutirait à bouleverser gravement l'architecture du recouvrement des cotisations, ce qui ne manquerait pas d'introduire une grande confusion, et conduirait à la disparition de dizaines de milliers d'emplois dans divers organismes. Il n'y a pas lieu de procéder à ces transferts d'activité, alors que des solutions pratiques sont proposées par les différents partenaires concernés et déjà expérimentés.
NB :La rectification porte sur la liste des signataires.