|
Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 50 30 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
|
||||||||
|
M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
|||||||||
Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 233-1-1 du code du travail, remplacer les mots :
sur le site
par les mots :
dans l'enceinte de l'établissement
sur le site
par les mots :
dans l'enceinte de l'établissement