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Direction de la séance |
Projet de loi prévention des risques technologiques et naturels (1ère lecture) (n° 116 , 154 , 143) |
N° 49 30 janvier 2003 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. LARDEUX au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 8 |
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A la fin de la première phrase du texte proposé par cet article pour l'article L. 233-1-1 du code du travail, remplacer le mot :
travailleurs
par les mots :
personnes occupées dans l'enceinte de l'établissement
travailleurs
par les mots :
personnes occupées dans l'enceinte de l'établissement