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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 (seconde délibération) (1ère lecture) (n° 53 ) |
N° A-2 rect. 16 novembre 2001 |
SOUS-AMENDEMENTà l'amendement n° A-1 du Gouvernement présenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 31 |
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Après les mots:
en 2001
rédiger ainsi la fin du II de l'amendemement A-1 :
sous forme d'avance, à hauteur de 1,3 milliard de francs, à l'achat, au stockage et à la livraison par l'Etat de traitements pour les pathologies résultant d'actes bioterroristes.