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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 (1ère lecture) (n° 53 , 60 , 61) |
N° 89 13 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BEAUDEAU, M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 20 |
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Compléter le II de cet article par la phrase suivante :
Ce barème connaîtra au préalable une réactualisation pour rattraper l'absence de revalorisation depuis 1986, selon des modalités fixées par décret.
Ce barème connaîtra au préalable une réactualisation pour rattraper l'absence de revalorisation depuis 1986, selon des modalités fixées par décret.
Objet
Depuis sa création en 1986, le barème de capitalisation n'a fait l'objet d'aucune revalorisation. Cet amendement se propose de corriger l'importante dépréciation monétaire de ces indemnités depuis quinze ans.