Logo : Sénat français

Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2002

(1ère lecture)

(n° 53 , 60 , 61)

N° 50

13 novembre 2001
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. FRANCHIS

et les membres du groupe Union Centriste

ARTICLE 28

Supprimer cet article.

Objet