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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 (1ère lecture) (n° 53 , 60 , 61) |
N° 48 13 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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Mme BOCANDÉ, M. FRANCHIS, Mme Gisèle GAUTIER et les membres du groupe Union Centriste ARTICLE 13 |
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A la fin de cet article, remplacer le montant :
22,87
par le montant :
152,45
22,87
par le montant :
152,45
Objet