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Direction de la séance

Projet de loi

Financement de la sécurité sociale pour 2002

(1ère lecture)

(n° 53 , 60 , 61)

N° 121 rect. bis

15 novembre 2001


 

AMENDEMENT

présenté par

C Favorable
G Défavorable
Adopté

M. VASSELLE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 30


 

Dans le tableau figurant à cet article :
.
- Majorer le montant figurant à la deuxième ligne (Vieillesse-veuvage) de 0,47 milliard d'euros.
- Minorer le montant figurant à la quatrième ligne (Famille) de 0,68 milliard d'euros.