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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 (1ère lecture) (n° 53 , 60 , 61) |
N° 118 14 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. VASSELLE au nom de la commission des affaires sociales ARTICLE 9 |
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Dans le tableau figurant à cet article :
- Majorer le montant figurant à la première ligne (Cotisations effectives) de 28,3 milliards de francs.
- Majorer le montant figurant à la troisième ligne (Contributions publiques) de 5,5 milliards de francs.
- Minorer le montant figurant à la septième ligne (Autres ressources) de 8,5 milliards de francs.