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Direction de la séance |
Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2002 (1ère lecture) (n° 53 , 60 , 61) |
N° 100 13 novembre 2001 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. FISCHER, Mme DEMESSINE, M. MUZEAU et les membres du groupe communiste républicain et citoyen ARTICLE 17 |
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement supprime l'article 17 qui abroge l'ordonnance du 26 mars 1982 relative à la durée hebdomadaire du travail dans la fonction publique hospitalière.