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Direction de la séance |
conclusions de la commission des affaires économiques Proposition de loi sécurité des piscines (1ère lecture) (n° 407 (2001-2002) ) |
N° 2 30 septembre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. REVET Article 1er (Art. L. 125-7 du code de la construction et de l' habitation) |
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Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 125-7 du code de la construction et de l'habitation, remplacer les mots :
non couvertes
par les mots :
non closes
non couvertes
par les mots :
non closes
Objet
Il s'agit d'un amendement de cohérence, remplaçant, comme pour l'article L. 125-6 les mots « non couvertes » par les mots « non closes ».