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Direction de la séance

Projet de loi

Marchés énergétiques.

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 406 (2001-2002) , 16 )

N° 26

9 octobre 2002
 

AMENDEMENT

présenté par
C Favorable
G Favorable
Adopté

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques et du Plan

ARTICLE 3

Dans la première phrase du troisième alinéa du II de cet article, remplacer les mots :

sur la proposition de diversification de celui-ci

par les mots :

sur le contenu de sa proposition de diversification