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Direction de la séance |
Projet de loi Marchés énergétiques. (1ère lecture) (URGENCE) (n° 406 (2001-2002) , 16 ) |
N° 141 14 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. PÉPIN ARTICLE 14 |
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Dans la première phrase du second alinéa de cet article, après les mots :
dans le plan
insérer les mots :
prévu par l'article 50 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
dans le plan
insérer les mots :
prévu par l'article 50 de la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
Objet
Cf. amendement n° 140