AMENDEMENT

présenté par

C
G
Retiré

M. PEYRONNET, Mmes Michèle ANDRÉ, BERGÉ-LAVIGNE, BLANDIN et CERISIER-ben GUIGA, MM. BOULAUD, CHARASSE, DEBARGE, DREYFUS-SCHMIDT, FRIMAT, Charles GAUTIER, LAGAUCHE, MAHÉAS, MASSERET, ROUVIÈRE, SUEUR

et les membres du Groupe socialisteet apparentés

Article 1er

((Annexe I))

Rédiger comme suit le quatorzième alinéa de l'introduction de l'annexe I :
Si quelques prémices apparaissaient en filigrane des réformes de la police engagées à la suite du vote de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995, c'est à l'occasion du colloque de Villepinte organisé le 25 octobre 1997 sous le titre « Des villes sûres pour des citoyens libres » que la mise en œuvre effective de la police de proximité est véritablement abordée comme une stratégie opérationnelle et un concept global de service.

Objet

Engagée dans le prolongement des orientations définies par le précédent Gouvernement lors du colloque de Villepinte et conformément aux décisions du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, la police de proximité se présente comme une mutation fondamentale du rapport entre la police, la population et le territoire. Longtemps envisagée sous l'angle trop exclusif d'un appareil répressif et réactif à la disposition de l'Etat, la police se transforme, progressivement, en un service public moderne, capable d'anticiper les événements, dédié à l'ordre public mais aussi à la sécurité quotidienne des citoyens. Le Gouvernement a confirmé sa volonté de consolider la police de proximité. Il convient, à ce titre, de préciser l'origine des acquis « sur le fondement desquels une nouvelle étape doit être franchie. »