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Direction de la séance

Projet de loi

orientation et programmation pour la sécurité intérieure

(1ère lecture)

(URGENCE)

(n° 365 , 371 , 373, 375)

N° 29

29 juillet 2002


 

AMENDEMENT

présenté par

C
G  
Retiré

M. PEYRONNET, Mmes Michèle ANDRÉ, BERGÉ-LAVIGNE, BLANDIN et CERISIER-ben GUIGA, MM. BOULAUD, CHARASSE, DEBARGE, DREYFUS-SCHMIDT, FRIMAT, Charles GAUTIER, LAGAUCHE, MAHÉAS, MASSERET, ROUVIÈRE, SUEUR

et les membres du Groupe socialisteet apparentés


Article 1er

((Annexe I))


Rédiger comme suit le premier alinéa du A du III de la première partie de l'annexe I :
L'objectif d'instaurer une police de proximité, initialement fixé par la loi d'orientation pour la sécurité du 21 janvier 1995, puis engagé dans le prolongement des orientations définies par le Gouvernement lors du colloque de Villepinte et à l'occasion du conseil de sécurité intérieure du 27 janvier 1999, sera maintenu et renforcé.

Objet

La police de proximité, qui a été a concrétisée et mise en place sous le Gouvernement précédent,  doit être réaffirmée comme un objectif prioritaire de la politique de sécurité.