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Direction de la séance |
Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1ère lecture) (URGENCE) (n° 351 , 356 ) |
N° 29 17 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. DOMEIZEL, CHABROUX, CAZEAU et GODEFROY, Mme PRINTZ et les membres du Groupe socialisteet apparentés ARTICLE 2 |
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Dans le deuxième alinéa de cet article, après les mots :
met en place
insérer les mots :
un dispositif de tutorat ainsi que
Objet
Cet amendement instaure le principe du tutorat afin de favoriser à la fois une meilleure intégration dans l'entreprise et sur le plus long terme, une insertion professionnelle durable et de qualité.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).