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Direction de la séance |
Projet de loi soutien à l'emploi des jeunes en entreprise (1ère lecture) (URGENCE) (n° 351 , 356 ) |
N° 14 16 juillet 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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M. SOUVET au nom de la commission des affaires sociales Article 1er (Art. L. 322-4-6-1 du code du travail) |
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Au début du dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 322-4-6-1 du code du travail, remplacer les mots :
L'intéressé n'a pas été employé dans son entreprise
par les mots :
Le salarié n'a pas travaillé chez l'employeur