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Direction de la séance |
Projet de loi rémunération au titre du prêt en bibliothèque (1ère lecture) (n° 271 (2001-2002) , 1 ) |
N° 28 7 octobre 2002 |
AMENDEMENTprésenté par |
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MM. RENAR et RALITE, Mme DAVID, M. AUTAIN et les membres du groupe communiste républicain et citoyen Article 1er (Art. L. 351-1 du code de la propriété intellectuelle) |
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Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 351-1 du code de la propriété intellectuelle, après les mots :
de l'auteur
insérer les mots :
, du traducteur
de l'auteur
insérer les mots :
, du traducteur
Objet
Les traducteurs consultés dans le cadre de la SGDL doivent apparaître à part entière.